SIFin
Cessée (Sirene)

FRANC MAURICE

SIREN 490 813 813 · Activités des marchands de biens immobiliers · Mensignac

FRANC MAURICE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 490813813, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 août 2022. Sa date de création déclarée est le 22 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mensignac (Dordogne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRANC MAURICE
SIREN490 813 813
SIRET du siège490 813 813 00014
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création22 mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 août 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mensignac · Entreprises du département Dordogne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET490 813 813 00014
AdresseLES TROIS VEAUX, 24350 MENSIGNAC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 24 août 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220163, annonce 391 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source

  2. 6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20210067, annonce 912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  3. 17 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20190034, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  4. 10 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170102, annonce 1382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  5. 31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170010, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  6. 30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150111, annonce 2644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  7. 4 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140074, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  8. 20 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140003, annonce 1201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  9. 8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120074, annonce 2268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  10. 4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110068, annonce 2392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  11. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100081, annonce 1925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

  12. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX · annonce source

  13. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080080, annonce 1727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.