FRANC MAURICE
SIREN 490 813 813 · Activités des marchands de biens immobiliers · Mensignac
FRANC MAURICE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 490813813, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 août 2022. Sa date de création déclarée est le 22 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mensignac (Dordogne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANC MAURICE |
|---|---|
| SIREN | 490 813 813 |
| SIRET du siège | 490 813 813 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 22 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 août 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Mensignac · Entreprises du département Dordogne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 813 813 00014 |
|---|---|
| Adresse | LES TROIS VEAUX, 24350 MENSIGNAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
24 août 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220163, annonce 391 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source
6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20210067, annonce 912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
17 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20190034, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
10 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170102, annonce 1382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20170010, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150111, annonce 2644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
4 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20140074, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
20 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140003, annonce 1201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120074, annonce 2268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110068, annonce 2392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100081, annonce 1925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090094, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX · annonce source
9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080080, annonce 1727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.