FRAMOL
SIREN 898 092 028 · Construction de maisons individuelles · Rabastens
FRAMOL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 898092028, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2021. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rabastens (Tarn). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FRAMOL |
|---|---|
| SIREN | 898 092 028 |
| SIRET du siège | 898 092 028 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 31 mars 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Rabastens · Entreprises du département Tarn
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 898 092 028 00015 |
|---|---|
| Adresse | ETG. 2 APT.4, 5 RUE DES FRERES DELHERM, 81800 RABASTENS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 septembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250177, annonce 4305 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
16 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2025)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250177, annonce 4421 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
12 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 17 juin 2025)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250153, annonce 2997 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
12 août 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2025)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250153, annonce 2998 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
4 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 août 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220171, annonce 1683 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
12 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220113, annonce 2212 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Tarn, dans l'ordre du répertoire.
- SA CONSTRUCTION · Roquecourbe
- PRO-CONCEPT BATIMENT · Graulhet
- ENT J. ALARY · Valderiès
- LAB'ART · Puylaurens
- EVOL'X · Grazac
- GUERRERO RENOVATION · Bout-du-Pont-de-Larn
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.