FRAME
SIREN 501 982 052 · Location de logements · Chabrillan
FRAME (société civile immobilière), SIREN 501982052, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chabrillan (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRAME |
|---|---|
| SIREN | 501 982 052 |
| SIRET du siège | 501 982 052 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Chabrillan · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 982 052 00018 |
|---|---|
| Adresse | 6 PRAIRIE, 26400 CHABRILLAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
17 février 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080029, annonce 606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.