SIFin
Active (Sirene)

FRAMA HABITAT

SIREN 520 464 306 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · Villeneuve-lès-Avignon

FRAMA HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 520464306, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 février 2010. Son activité principale déclarée est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (code 70.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRAMA HABITAT
SIREN520 464 306
SIRET du siège520 464 306 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création8 février 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 février 2010
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202570.20Y — Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Villeneuve-lès-Avignon · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET520 464 306 00015
Adresse42 ALLEE DES CHEVREFEUILLES, 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150232, annonce 841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  2. 26 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 17 mars 2014)

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140121, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  3. 6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130107, annonce 1115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  4. 17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120067, annonce 4342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  5. 17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120067, annonce 4341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  6. 14 mars 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100051, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.22Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.