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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Contrôle technique automobile » · Entreprises de la commune Pont-d'Ain · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 28 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260099, annonce 309 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

2. 18 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250095, annonce 44 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

3. 28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240062, annonce 116 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

4. 22 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité.

   BODACC B n° 20220184, annonce 47 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

5. 16 septembre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Cession sous acte authentique en date du 05/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 80 Chemin de Varambon Hameau du Farget 01160 Saint-Martin-du-Mont Adresse de l'ancien propriétaire: 80 Chemin de Varambon Hameau du Farget 01160 Saint-Martin-du-Mont

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20220180, annonce 1 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

6. 5 juin 2022 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20220109, annonce 12 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.20A) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• SARL CONTROLE TECHNIQUE VERE · Frans
• SECURICAR · Bourg-en-Bresse
• AUTO CONTROLE DIVONNE · Divonne-les-Bains
• DANICY · Lagnieu
• CONTROLE TECHNIQUE BRESSE VALLONS · Bresse Vallons
• SAS T3R AIN CONTROLES AUTOS · Bourg-en-Bresse

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.