FOUSSE PATRIMOINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FOUSSE PATRIMOINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orléans Capital : 1399200.00 EUR Numéro unique d'identification : 490102209 Lieu d'immatriculation : Orléans. S

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20260114, annonce 1510 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

2. 23 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20250182, annonce 2418 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

3. 15 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 5 novembre 2024)

   Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20240242, annonce 2157 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

4. 28 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 avril 2023)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.

   BODACC A n° 20230084, annonce 2138 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

5. 10 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230006, annonce 974 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

6. 1er septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 août 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220169, annonce 1451 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

7. 8 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 21 janvier 2022)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.

   BODACC A n° 20220027, annonce 3821 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

8. 28 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210189, annonce 3151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

9. 13 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 octobre 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200221, annonce 2919 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

10. 30 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200212, annonce 1682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

11. 6 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190193, annonce 1561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

12. 7 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180165, annonce 192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

13. 14 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170078, annonce 4895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

14. 31 mai 2017 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 12 mai 2017)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20170103, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

15. 21 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160068, annonce 1149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

16. 4 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20150234, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

17. 30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150100, annonce 3448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

18. 2 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140091, annonce 5886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

19. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140035, annonce 3676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

20. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120072, annonce 5452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

21. 20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110061, annonce 6183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

22. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100088, annonce 5420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

23. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100021, annonce 5152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

24. 31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080092, annonce 4539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

25. 30 juin 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080114, annonce 1220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

26. 4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080009, annonce 11108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

• SCI FLJD · Chevilly
• SCI LOCABIS · Beaugency
• LE CRAQUELIN · Chevilly
• SCI DU 44 · Ligny-le-Ribault
• SCI TODICITOFET · Orléans
• DRYADES · Saint-Firmin-sur-Loire