FOUSS PASCAL
SIREN 790 006 191 · Travaux de peinture et vitrerie · Plescop
FOUSS PASCAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790006191, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plescop (Morbihan). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | FOUSS PASCAL |
|---|---|
| SIREN | 790 006 191 |
| SIRET du siège | 790 006 191 00031 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 12 décembre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.34G — Travaux de peinture |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Plescop · Entreprises du département Morbihan
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 790 006 191 00031 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE TREHUINEC, 5 RUE RENE DESCARTES, 56890 PLESCOP |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 006 191 00023 | Grand-Champ | 43.34Z | 14 décembre 2015 |
| 790 006 191 00015 | Saint-Avé | 43.34Z | 12 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2026)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260183, annonce 1498 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
6 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20260045, annonce 2745 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
13 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240241, annonce 1883 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
10 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er janvier 2013)
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20240006, annonce 838 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · annonce source
21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230182, annonce 5889 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
4 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220171, annonce 3635 · Greffe du Tribunal de Commerce de vannes · annonce source
27 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210210, annonce 2225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
24 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200121, annonce 1359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
24 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200121, annonce 1360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
6 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180123, annonce 973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
29 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170036, annonce 3359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160127, annonce 3505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 11 mai 2016)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20160100, annonce 3179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
22 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 4 novembre 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
BODACC A n° 20150225, annonce 2747 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150060, annonce 3995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150233, annonce 1461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140090, annonce 7688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140212, annonce 2039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
28 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er janvier 2013)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20130042, annonce 2719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Morbihan, dans l'ordre du répertoire.
- DFIB · Baud
- S.A.R.L. COMPTOIRS DES COULEURS · Locminé
- MAGUET PEINTURE · Gourin
- MIROITERIE VANNETAISE · Arradon
- JOEL HERVE · Néant-sur-Yvel
- RAUB PEINTURE · Lorient
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.