FOSSAERT DE TORCY SARL
SIREN 392 824 249 · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. · Comines
FOSSAERT DE TORCY SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 392824249, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 1993. Son activité principale déclarée est « Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. » (code 77.39Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Comines (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 26 décembre 2019 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | FOSSAERT DE TORCY SARL |
|---|---|
| SIREN | 392 824 249 |
| SIRET du siège | 392 824 249 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 octobre 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. » · Entreprises de la commune Comines · Entreprises du département Nord
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 392 824 249 00016 |
|---|---|
| Adresse | 92 AV DU GENERAL LECLERC, 59560 COMINES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
26 décembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190248, annonce 755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
4 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20170066, annonce 1122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
17 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160122, annonce 5713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
21 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150121, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
10 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140066, annonce 1453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 3198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120067, annonce 8653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110055, annonce 4713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 6522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090064, annonce 3403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080089, annonce 6789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.