FOSSAERT
SIREN 400 948 162 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Besançon
FOSSAERT (société civile immobilière), SIREN 400948162, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 avril 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FOSSAERT |
|---|---|
| SIREN | 400 948 162 |
| SIRET du siège | 400 948 162 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 avril 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 400 948 162 00021 |
|---|---|
| Adresse | 36 FAUBOURG RIVOTTE RD 571, 25000 BESANCON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 400 948 162 00013 | Besançon | 68.20B | 11 avril 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
11 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20250174, annonce 551 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
27 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120122, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- SCI LE SAINT MARCEL · Novillars
- SCI CEREMI · Montbéliardot
- SCI LE VEZENAY · Malbuisson
- SCI L'ALMAREL · Saône
- SCI JMG · Montbéliard
- RJT · Labergement-Sainte-Marie
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.