FORMATEL
SIREN 538 865 668 · Formation continue d'adultes · Garges-lès-Gonesse
FORMATEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538865668, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 mai 2021. Sa date de création déclarée est le 5 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FORMATEL |
|---|---|
| SIREN | 538 865 668 |
| SIRET du siège | 538 865 668 00031 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 décembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 mai 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 538 865 668 00031 |
|---|---|
| Adresse | 3 PL DE L HOTEL DE VILLE, 95140 GARGES-LES-GONESSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 538 865 668 00023 | Argenteuil | 85.59A | 9 avril 2013 |
| 538 865 668 00015 | Argenteuil | 85.59A | 5 décembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210108, annonce 3867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 février 2021)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.EZZINE Mostafa pour une durée de 8 ans.
BODACC A n° 20210034, annonce 3980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
27 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180060, annonce 3874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
30 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège..
BODACC B n° 20160233, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
1er décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130231, annonce 1351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20130075, annonce 3876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130075, annonce 3878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20130075, annonce 3874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.