SIFin
Cessée (Sirene)

FORMATEL

SIREN 538 865 668 · Formation continue d'adultes · Garges-lès-Gonesse

FORMATEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538865668, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 mai 2021. Sa date de création déclarée est le 5 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFORMATEL
SIREN538 865 668
SIRET du siège538 865 668 00031
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 décembre 2011
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 mai 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFormation continue d'adultes (85.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET538 865 668 00031
Adresse3 PL DE L HOTEL DE VILLE, 95140 GARGES-LES-GONESSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
538 865 668 00023Argenteuil85.59A9 avril 2013
538 865 668 00015Argenteuil85.59A5 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210108, annonce 3867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 18 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 février 2021)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.EZZINE Mostafa pour une durée de 8 ans.

    BODACC A n° 20210034, annonce 3980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 27 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20180060, annonce 3874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 30 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège..

    BODACC B n° 20160233, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 1er décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130231, annonce 1351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130075, annonce 3876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20130075, annonce 3878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20130075, annonce 3874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.