Cessée (Sirene)

FORMAS C ET D

SIREN 481 269 058 · Formation continue d'adultes · Béligneux

FORMAS C ET D (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 481269058, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 mai 2011. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2005. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Béligneux (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FORMAS C ET D
SIREN	481 269 058
SIRET du siège	481 269 058 00030
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mars 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 mai 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Formation continue d'adultes (85.59A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Béligneux · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	481 269 058 00030
Adresse	EUROPE PARC ZONE ARTISANALE LES 2B, CHE DU DERONTET, 01360 BELIGNEUX
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
481 269 058 00022	Revonnas	85.59A	3 décembre 2008
481 269 058 00014	L'Isle-d'Abeau	70.22Z	1er mars 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

23 août 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110162, annonce 62 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
5 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20110129, annonce 61 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110005, annonce 128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100011, annonce 109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20090142, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
12 février 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20090030, annonce 53 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090001, annonce 4588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080013, annonce 2841 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20080043, annonce 4524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.