FORMAPOLE EPINAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement supérieur » · Entreprises de la commune Épinal · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160087, annonce 2177 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 30 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 janvier 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150021, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

3. 27 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150018, annonce 2628 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

4. 23 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 13 mai 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140099, annonce 2207 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

5. 4 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140065, annonce 1933 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

6. 25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130086, annonce 9199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

7. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20130004, annonce 8739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

8. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130004, annonce 8740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

9. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 mai 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

   BODACC A n° 20120098, annonce 2857 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

10. 8 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110149, annonce 1822 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

11. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 novembre 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100227, annonce 2621 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

12. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 11200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

13. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 11199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

14. 25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080099, annonce 9298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.