SIFin
Cessée (Sirene)

FORMAGRAPH

SIREN 413 824 087 · Formation continue d'adultes · Besançon

FORMAGRAPH (sas, société par actions simplifiée), SIREN 413824087, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1997. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFORMAGRAPH
SIREN413 824 087
SIRET du siège413 824 087 00014
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er octobre 1997
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 6 janvier 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFormation continue d'adultes (85.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET413 824 087 00014
Adresse1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
413 824 087 00022Paris 12e Arrondissement85.59B1er juillet 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (23)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20220014, annonce 2252 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 18 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220012, annonce 525 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2021)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20210035, annonce 2391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180116, annonce 2350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20170102, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160120, annonce 1874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 8 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 27 juillet 2016)

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .

    BODACC A n° 20160155, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 26 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juillet 2016)

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160167, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 20 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160099, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 6 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 mai 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160107, annonce 1872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150020, annonce 2168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 28 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140207, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 28 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140207, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140001, annonce 3216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130001, annonce 3321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 27 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120250, annonce 1049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  17. 27 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20120229, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  18. 19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120017, annonce 2766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  19. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110010, annonce 2880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  20. 15 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100073, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  21. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100016, annonce 2118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  22. 18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090020, annonce 2382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  23. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.