FORMAGRAPH
SIREN 413 824 087 · Formation continue d'adultes · Besançon
FORMAGRAPH (sas, société par actions simplifiée), SIREN 413824087, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 janvier 2022. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1997. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FORMAGRAPH |
|---|---|
| SIREN | 413 824 087 |
| SIRET du siège | 413 824 087 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 413 824 087 00014 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 413 824 087 00022 | Paris 12e Arrondissement | 85.59B | 1er juillet 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (23)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220014, annonce 2252 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
18 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220012, annonce 525 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
19 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210035, annonce 2391 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180116, annonce 2350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20170102, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160120, annonce 1874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 27 juillet 2016)
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
BODACC A n° 20160155, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juillet 2016)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160167, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160099, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 mai 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160107, annonce 1872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150020, annonce 2168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140207, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140207, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140001, annonce 3216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130001, annonce 3321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20120250, annonce 1049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20120229, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120017, annonce 2766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110010, annonce 2880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100073, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100016, annonce 2118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090020, annonce 2382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080012, annonce 2651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.