FORMACOM CONSEIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140011, annonce 849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120058, annonce 1099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110184, annonce 476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-08-31

   BODACC C n° 20100032, annonce 1442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 1er juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'origine du fonds : Fonds reçu en location gérance

   BODACC B n° 20100104, annonce 634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 16 avril 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090074, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.