SIFin
Active (Sirene)

FORMA3

SIREN 397 937 939 · Activités d'architecture · Dole

FORMA3 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 397937939, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dole (Jura). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFORMA3
SIREN397 937 939
SIRET du siège397 937 939 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 juillet 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.11Y — Activités d’architecture

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET397 937 939 00023
AdresseIMMEUBLE L AROBAS, 188 AVENUE JACQUES DUHAMEL, 39100 DOLE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 937 939 00031Beaune71.11Z15 avril 2025
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 937 939 00015Dole74.2A2 juillet 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets1 856 229 €-4,2 %234 222 €348 200 €12,6 %Publics
31/12/202412 mois*Complets1 936 861 €—265 551 €394 430 €13,7 %Publics
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—240 555 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*Complets1 468 630 €—90 644 €218 790 €6,2 %Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—132 221 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—204 694 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—-30 121 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*Complets1 510 136 €+5,2 %75 121 €99 893 €5,0 %Publics
31/12/201712 mois*Complets1 435 270 €—110 734 €179 943 €7,7 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets1 196 358 €—38 266 €49 952 €3,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (23)

  1. 5 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260126, annonce 4661 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  2. 10 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250131, annonce 8377 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  3. 19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240139, annonce 4420 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  4. 28 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20240062, annonce 1128 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  5. 7 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20240004, annonce 1643 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  6. 6 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230129, annonce 6742 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  7. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220145, annonce 5476 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  8. 12 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210220, annonce 4283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  9. 27 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200166, annonce 2801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  10. 5 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ROUX INGENIERIE Société à responsabilité limitée RCS B 821074390, 188 Avenue Jacques Duhamel Immeuble l'Arobas 39100 DOLE.

    BODACC B n° 20200068, annonce 777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  11. 28 novembre 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 22-11-2019, la société ROUX INGENIERIE, société à responsabilité limitée au capital de 172 500 euros, dont le siège social est Immeuble l'Arobas - 188, Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20190229, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  12. 13 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190198, annonce 3177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  13. 2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180140, annonce 7301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  14. 16 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170095, annonce 2543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  15. 9 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160064, annonce 6172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  16. 25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150083, annonce 3721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  17. 11 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140053, annonce 3565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  18. 20 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130052, annonce 2568 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  19. 7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120088, annonce 3119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  20. 4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110068, annonce 5172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  21. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100063, annonce 6295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  22. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 6655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  23. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090091, annonce 6654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (25)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
25 août 2026Conception-réalisation d'une résidence accueil de 25 places à joinville (52300)OPH DE LA HAUTE-MARNEMarché2 344 467 € · 6 titulaires
3 mars 2026MOE rénovation énergetique du COSEC d'Echenon 2026 base+exeCC RIVES DE SAONEMarché55 680 € · 3 titulaires
23 octobre 2025MAITRISE D OEUVRE RENOVATION ENERGETIQUE - COL TAVAUXDEPARTEMENT DU JURAMarché231 000 € · 4 titulaires
8 octobre 2025Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39Marché219 750 €
26 septembre 2025Maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un bâtiment existant en environ 10 logements et en locaux tertiaires - 22, rue Charles de Gaulle à SAINT-VIT (Groupe 507) - Missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPCOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSMarché102 570 €
8 août 2025Mission de maîtrise d’œuvre pour Rénovation et extension de l’école de Saint-Léger-sur-Dheune et traitement des espaces adjacentsCOMMUNE DE SAINT-LEGER-SUR-DHEUNEMarché159 982 €
16 juillet 2025AMENAGEMENT R+1 MAISON DE SANTECC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEONMarché44 658 € · 6 titulaires
17 mars 2025Activité Développement – Construction neuve - Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d'oeuvre pour l'ensemble des sites et activités NEOLIA.NEOLIAMarché1 700 000 € · 25 titulaires
5 mars 2025Activé Patrimoine locatif – Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Sud Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d'oeuvre pour l'ensemble des sNEOLIAMarché170 000 € · 15 titulaires
5 février 2025Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de restauration scolaire et périscolaire sur la commune de FoucheransCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALEMarché42 000 €
5 février 2025RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLEMarché42 000 € · 3 titulaires
29 janvier 2025MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAUCC BRESSE HAUTE SEILLEMarché41 475 € · 3 titulaires
17 janvier 2025Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux pour la réhabilitation du centre de Sécurité Sociale situé à Autun CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTEMarché140 000 €
30 octobre 2024Conception réalisation dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la résidence du Val d'Amour 33 place Frédéric Barberousse à Dole (39100).Phase candidatures.GRAND DOLE HABITATMarché6 747 131 € · 5 titulaires
8 octobre 2024maîtrise d'œuvre de la réalisation de la rénovation et l’extension de la salle des fêtes de CrisseySUD BOURGOGNE AMENAGEMENTMarché134 500 €
13 juin 2024Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements, rues de la Douet et Maurice Débois à LEVIER (Gr. 492)OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBSMarché226 610 €
2 mai 2024Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation thermique-modifications-extension de la salle polyvalenteCOMMUNE DE HUILLYMarché79 650 €
30 avril 2024Maitrise d'œuvre pour la construction du centre d'intervention de SimardSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURSMarché74 400 €
23 avril 2024Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école de Biarne (39). GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39Marché128 700 €
12 avril 2024RENOVATION RELAIS DE POSTE MOECOMMUNE DE PERONNEMarché124 304 € · 3 titulaires
21 décembre 2023REHABILITATION - RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE.B.BARBIER - RACCORDEMENT RESEAU CHALEURCOMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGESMarché143 000 € · 3 titulaires
10 novembre 2023Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du GES et du COSEC de Lons-le-SaunierCA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)Marché153 000 € · 4 titulaires
29 septembre 2023MO création d'un espace santéCOMMUNE D ARINTHODMarché96 000 € · 3 titulaires
28 avril 2023MOE FrasneSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURSMarché77 872 € · 3 titulaires
18 octobre 2022Maîtrise d'OEuvre pour la construction de deux centres d'Incendie et de Secours (CIS) du JURASCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURSMarché29 500 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 25 marchés) : 1 337 662 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.