FORMA BFCC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres enseignements » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 28 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20260164, annonce 620 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 30 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société FORMA BFCC Société apporteuse : FORMAPRIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Cassette 75006 Paris Capital : 150 232.00 euros Numéro unique d'identification

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20260122, annonce 659 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 30 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société FORMA BFCC Société apporteuse : FORMAPRIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Cassette 75006 Paris Capital : 150 232.00 euros Numéro unique d'identification

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20260122, annonce 660 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

4. 11 juin 2026 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20260109, annonce 378 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.59B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.