FORM MOSA
SIREN 994 990 919 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Paris 3e Arrondissement
FORM MOSA (société civile immobilière), SIREN 994990919, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2025. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 3e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FORM MOSA |
|---|---|
| SIREN | 994 990 919 |
| SIRET du siège | 994 990 919 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 décembre 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 28 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 février 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Paris 3e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 994 990 919 00023 |
|---|---|
| Adresse | 53 RUE MESLAY, 75003 PARIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 994 990 919 00015 | Paris 3e Arrondissement | 68.20B | 10 décembre 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
28 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20260041, annonce 3526 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
30 décembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250250, annonce 1580 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- JMBS · Paris 8e Arrondissement
- DA GLOBAL RE · Paris 14e Arrondissement
- RG IMMO · Paris 8e Arrondissement
- ARG IMMO · Paris 8e Arrondissement
- SILLY STRASBOURG · Paris 16e Arrondissement
- JRN94 · Paris 1er Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.