SIFin
Active (Sirene)

FORM'ACTION

SIREN 410 481 840 · Formation continue d'adultes · Port-Saint-Louis-du-Rhône

FORM'ACTION (association déclarée), SIREN 410481840, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFORM'ACTION
SIREN410 481 840
SIRET du siège410 481 840 00032
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création4 décembre 1996
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 juin 2012
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleFormation continue d'adultes (85.59A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Port-Saint-Louis-du-Rhône · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET410 481 840 00032
Adresse53 AVENUE DU PORT, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
410 481 840 00024Port-Saint-Louis-du-Rhône85.59A19 septembre 2001
410 481 840 00016Port-Saint-Louis-du-Rhône80.4C4 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement de clôture (événement du 21 juillet 2016)

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG N° 16/00403

    BODACC A n° 20160155, annonce 1410 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

  2. 24 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 2 octobre 2013)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20130206, annonce 1374 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

  3. 10 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2010)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20100198, annonce 1348 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

  4. 2 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 janvier 2010)

    Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles

    BODACC A n° 20100024, annonce 1298 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.