FORM'ACTION
SIREN 410 481 840 · Formation continue d'adultes · Port-Saint-Louis-du-Rhône
FORM'ACTION (association déclarée), SIREN 410481840, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FORM'ACTION |
|---|---|
| SIREN | 410 481 840 |
| SIRET du siège | 410 481 840 00032 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 4 décembre 1996 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 juin 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Formation continue d'adultes (85.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Port-Saint-Louis-du-Rhône · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 410 481 840 00032 |
|---|---|
| Adresse | 53 AVENUE DU PORT, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 410 481 840 00024 | Port-Saint-Louis-du-Rhône | 85.59A | 19 septembre 2001 |
| 410 481 840 00016 | Port-Saint-Louis-du-Rhône | 80.4C | 4 décembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement de clôture (événement du 21 juillet 2016)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG N° 16/00403
BODACC A n° 20160155, annonce 1410 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
24 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 octobre 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20130206, annonce 1374 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
10 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2010)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20100198, annonce 1348 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
2 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 janvier 2010)
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
BODACC A n° 20100024, annonce 1298 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.