Cessée (Sirene)

FORM' ACCORD

SIREN 512 810 672 · Formation continue d'adultes · Mandelieu-la-Napoule

FORM' ACCORD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 512810672, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 20 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Formation continue d'adultes » (code 85.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	FORM' ACCORD
SIREN	512 810 672
SIRET du siège	512 810 672 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	20 mai 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Formation continue d'adultes (85.59A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Formation continue d'adultes » · Entreprises de la commune Mandelieu-la-Napoule · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	512 810 672 00018
Adresse	C/ SYSTEM G BAT 7, ALL FRANCOIS COLI, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

8 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140005, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
22 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20130246, annonce 31 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
18 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130050, annonce 247 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120055, annonce 362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
3 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110043, annonce 149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
25 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100048, annonce 250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
14 juin 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090112, annonce 113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.