FORM @
SIREN 438 037 491 · Activités d'architecture · Bailleul
FORM @ (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438037491, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2001. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bailleul (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | FORM @ |
|---|---|
| SIREN | 438 037 491 |
| SIRET du siège | 438 037 491 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 4 août 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 août 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.11Y — Activités d’architecture |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Bailleul · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 438 037 491 00026 |
|---|---|
| Adresse | PA DE LA VERTE RUE, ALLEE DES PRELES, 59270 BAILLEUL |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 438 037 491 00018 | Bailleul | 71.11Z | 1er avril 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 161 492 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 67 273 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 69 504 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 12 504 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 17 379 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 53 820 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (22)
16 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260155, annonce 4298 · Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · annonce source
28 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250164, annonce 10800 · Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · annonce source
29 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240251, annonce 638 · Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · annonce source
28 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230250, annonce 4449 · Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · annonce source
15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220179, annonce 8097 · Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque · annonce source
2 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210171, annonce 7421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
11 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210029, annonce 1970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200184, annonce 4037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
23 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200016, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
28 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180201, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
26 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170098, annonce 1613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
12 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160109, annonce 2553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
9 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150092, annonce 3512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
6 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140092, annonce 2383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
25 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130185, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130048, annonce 10069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120046, annonce 9157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110068, annonce 6235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100058, annonce 7018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090056, annonce 6638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · annonce source
13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090003, annonce 2002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080018, annonce 1286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.
- CABINET AERTS · Lille
- XXA · Tourcoing
- LES MURS ONT DES PLUMES ARCHITECTES · Valenciennes
- ANAA ARCHITECTES · Lille
- EURL D'ARCHITECTURE KLUJ ERIC · Douai
- ARCHISTATION · Villeneuve-d'Ascq
Marchés publics attribués (7)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | MAITRISE DOEUVRE HAZEBROUCK | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | Marché | 539 703 € · 4 titulaires |
| 23 décembre 2024 | MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONFECTION D UN REFECTOIRE A L ECOLE LAMARTINE | COMMUNE DE BOURBOURG | Marché | 49 600 € |
| 12 décembre 2024 | Mission de maîtrise d’œuvre concernant la création d'un mur d'enceinte à l’EPM de Quiévrechain | DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD | Marché | 74 024 € |
| 11 octobre 2024 | MS / MISSIONS DE MOE ET MISSION COMPLEMENTAIRE RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'INSTALLATIONS DE VIDEO PROTECTION DANS 16 COLLEGES DU SECTEUR DE DUNKERQUE + 2 COLLEGES SECTEUR FLANDRE INTERIEURE | DEPARTEMENT DU NORD | Marché | 51 300 € · 5 titulaires |
| 28 août 2024 | MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRES, MISSIONS COMPLEMENTAIRES, MISSIONS RELATIVES TRAVAUX MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE INSTALLATION ASCENSEUR POUR DESSERVIR L'EXTERNAT BATIMENT SEGPA DANS CADRE DE L'ADAP DEPARTEMENTAL CO BORIS VIAN COUDEKERQUE-BRANCHE | DEPARTEMENT DU NORD | Marché | 42 264 € · 5 titulaires |
| 27 février 2023 | CONSTRUCTION D'UN BEGUINAGE DE 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS A ZUYDCOOTE | LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES | Marché | 122 000 € |
| 16 janvier 2023 | LOT 1 - DK FI LN - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ANNEXES | DEPARTEMENT DU NORD | Marché | 2 000 000 € · 11 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 7 marchés) : 245 624 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.