FORICHON DRONET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des géomètres » · Entreprises de la commune Moret-Loing-et-Orvanne · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120001, annonce 1403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 30 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110253, annonce 2706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110204, annonce 1172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 17 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110117, annonce 1483 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 17 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne

   BODACC A n° 20090075, annonce 1621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 18 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître LAURE Virginie Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090054, annonce 2179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080007, annonce 9417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU · annonce source

8. 16 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080209, annonce 2659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU · annonce source

9. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080089, annonce 11548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.