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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » · Entreprises de la commune Rouffach · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 novembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190223, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 17 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2019)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2010. N° RG : 11/00400.

   BODACC A n° 20190221, annonce 1774 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 13 mars 2012)

   Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00400, n° RJ 12/16, date de cessation des paiements : 10/07/2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar

   BODACC A n° 20120074, annonce 1740 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 16 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 janvier 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, mission assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20120033, annonce 1190 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 1er juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110107, annonce 1792 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110027, annonce 2271 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 16 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur le capital (ancien : 40 000 euros) ; date d'effet : 03/06/2009

   BODACC B n° 20090156, annonce 619 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090049, annonce 2611 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 29 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/10/2007

   BODACC B n° 20080037, annonce 4215 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.