FONDS DE DOTATION TRANSMISSION
SIREN 909 064 883 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Paris 13e Arrondissement
FONDS DE DOTATION TRANSMISSION (fondation), SIREN 909064883, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2021. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FONDS DE DOTATION TRANSMISSION |
|---|---|
| SIREN | 909 064 883 |
| SIRET du siège | 909 064 883 00012 |
| Catégorie juridique | Fondation (9300) |
| Date de création | 17 décembre 2021 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 909 064 883 00012 |
|---|---|
| Adresse | 38 B RUE DU TAGE, 75013 PARIS 13 |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.