FONDS DE DOTATION RS ACTION
SIREN 920 888 310 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Échenoz-la-Méline
FONDS DE DOTATION RS ACTION (fondation), SIREN 920888310, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2020. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FONDS DE DOTATION RS ACTION |
|---|---|
| SIREN | 920 888 310 |
| SIRET du siège | 920 888 310 00017 |
| Catégorie juridique | Fondation (9300) |
| Date de création | 16 décembre 2020 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Échenoz-la-Méline · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 920 888 310 00017 |
|---|---|
| Adresse | 69 GRANDE RUE, 70000 ECHENOZ-LA-MELINE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.