FONDS DE DOTATION ENAC
SIREN 795 282 524 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Toulouse
FONDS DE DOTATION ENAC (fondation), SIREN 795282524, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 octobre 2012. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FONDS DE DOTATION ENAC |
|---|---|
| SIREN | 795 282 524 |
| SIRET du siège | 795 282 524 00011 |
| Catégorie juridique | Fondation (9300) |
| Date de création | 27 octobre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er avril 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 795 282 524 00011 |
|---|---|
| Adresse | CS 54005, 7 AVENUE EDOUARD BELIN, 31400 TOULOUSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.