FONDS DE DOTATION EGAL ACCES
SIREN 832 985 287 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Venasque
FONDS DE DOTATION EGAL ACCES (fondation), SIREN 832985287, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 juillet 2015. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Venasque (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | FONDS DE DOTATION EGAL ACCES |
|---|---|
| SIREN | 832 985 287 |
| SIRET du siège | 832 985 287 00016 |
| Catégorie juridique | Fondation (9300) |
| Date de création | 22 juillet 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 22 juillet 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 3 à 5 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Venasque · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 832 985 287 00016 |
|---|---|
| Adresse | 2974 CHEMIN DE LA VALLEE VERTE, 84210 VENASQUE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.