FONDS DE DOTATION DU BARREAU DE NANCY
SIREN 800 550 329 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Nancy
FONDS DE DOTATION DU BARREAU DE NANCY (fondation), SIREN 800550329, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | FONDS DE DOTATION DU BARREAU DE NANCY |
|---|---|
| SIREN | 800 550 329 |
| SIRET du siège | 800 550 329 00018 |
| Catégorie juridique | Fondation (9300) |
| Date de création | 9 janvier 2014 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 800 550 329 00018 |
|---|---|
| Adresse | CITE JUDICIAIRE, RUE GENERAL FABVIER, 54000 NANCY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.