FONDS DE DOTATION AEQUITAS
SIREN 106 369 523 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Villeurbanne
FONDS DE DOTATION AEQUITAS (fondation), SIREN 106369523, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 mai 2026. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeurbanne (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FONDS DE DOTATION AEQUITAS |
|---|---|
| SIREN | 106 369 523 |
| SIRET du siège | 106 369 523 00019 |
| Catégorie juridique | Fondation (9300) |
| Date de création | 27 mai 2026 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 27 mai 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Villeurbanne · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 106 369 523 00019 |
|---|---|
| Adresse | 46 COURS TOLSTOI, 69100 VILLEURBANNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.