FONDS DE DOTATION ACTUAL
SIREN 940 002 652 · Action sociale sans hébergement n.c.a. · Laval
FONDS DE DOTATION ACTUAL (fondation), SIREN 940002652, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 2022. Son activité principale déclarée est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code 88.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Laval (Mayenne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FONDS DE DOTATION ACTUAL |
|---|---|
| SIREN | 940 002 652 |
| SIRET du siège | 940 002 652 00011 |
| Catégorie juridique | Fondation (9300) |
| Date de création | 8 décembre 2022 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 88.99H — Toutes les autres activités d’action sociale sans hébergement n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Action sociale sans hébergement n.c.a. » · Entreprises de la commune Laval · Entreprises du département Mayenne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 940 002 652 00011 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE EMILE BRAULT, 53000 LAVAL |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 88.99B) dans le département Mayenne, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.