FONCIERE ECT
SIREN 492 041 991 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villeneuve-sous-Dammartin
FONCIERE ECT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 492041991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 19 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FONCIERE ECT |
|---|---|
| SIREN | 492 041 991 |
| SIRET du siège | 492 041 991 00026 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 19 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 juillet 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villeneuve-sous-Dammartin · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 492 041 991 00026 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE DE PARIS, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 492 041 991 00018 | Gonesse | 68.20B | 19 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | 6 185 031 € | — | 3 238 753 € | 6 133 332 € | 52,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2017 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 20 463 168 € |
| Capitaux propres | 8 340 855 € |
| Capital social | 77 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 11 807 216 € |
| Disponibilités | 7 899 744 € |
| Créances clients | 1 669 815 € |
| Dettes fournisseurs | 17 429 € |
| Impôts et taxes | 12 434 € |
| Charges financières | 290 572 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (18)
1er septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200169, annonce 1581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
21 juin 2020 · Ventes et cessions · Avis initial
Entre la société absorbante ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 109 000 eurosSiège social : D 401 route du Mesnil Amelot77230 Villeneuve-sous-Dammartin392 244 935 RCS Meauxet la société absorbée FONCIERE ECTSociété par actions simplifiée à associé un
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20200119, annonce 969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
2 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20200023, annonce 4289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
14 juillet 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 ⬠Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20170133, annonce 1300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
14 juillet 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 ⬠Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20170133, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
26 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170009, annonce 5384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
12 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170008, annonce 1574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160087, annonce 13367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
3 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160025, annonce 7400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
28 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20150026, annonce 6607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
28 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20150026, annonce 6606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120030, annonce 9856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
31 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 septembre 2006)
Augmentation de capital et changement de president
BODACC B n° 20120021, annonce 2124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
24 novembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Société absorbante: SAS Fonciére ECT, Société absorbée: SAS SOCIETE FRANCILIENNE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SFAT) Ferme de la Borde 77170 BrieComte-Robert, immatriculée au rcs de Melun sous le numéro 414946624, le capital social est de 50520 euros. Le projet de fusion peut être consulté au siège des
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20110227, annonce 1571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110033, annonce 9340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100032, annonce 8661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20100011, annonce 5866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
23 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial
ancien siège : 9 rue du Chatel 95500 GONESSE GTC de Pontoise.
BODACC A n° 20080069, annonce 1228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.