SIFin
Cessée (Sirene)

FONCIERE ECT

SIREN 492 041 991 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villeneuve-sous-Dammartin

FONCIERE ECT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 492041991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 19 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFONCIERE ECT
SIREN492 041 991
SIRET du siège492 041 991 00026
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création19 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 juillet 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villeneuve-sous-Dammartin · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET492 041 991 00026
Adresse20 RUE DE PARIS, 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
492 041 991 00018Gonesse68.20B19 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2017Non publiéeComplets6 185 031 €—3 238 753 €6 133 332 €52,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
Total du bilan20 463 168 €
Capitaux propres8 340 855 €
Capital social77 000 €
Emprunts et dettes financières11 807 216 €
Disponibilités7 899 744 €
Créances clients1 669 815 €
Dettes fournisseurs17 429 €
Impôts et taxes12 434 €
Charges financières290 572 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 1er septembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200169, annonce 1581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  2. 21 juin 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    Entre la société absorbante ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUXSociété par actions simplifiée à associé uniqueAu capital de 109 000 eurosSiège social : D 401 route du Mesnil Amelot77230 Villeneuve-sous-Dammartin392 244 935 RCS Meauxet la société absorbée FONCIERE ECTSociété par actions simplifiée à associé un

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20200119, annonce 969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  3. 2 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20200023, annonce 4289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  4. 14 juillet 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 € Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation :

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20170133, annonce 1300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  5. 14 juillet 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIERE ECT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 20, rue de Paris, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin Capital : 77.000 € Numéro unique d'identification : 492 041 991 Lieu d'immatriculation :

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20170133, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  6. 26 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170009, annonce 5384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  7. 12 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170008, annonce 1574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  8. 24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160087, annonce 13367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  9. 3 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20160025, annonce 7400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  10. 28 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20150026, annonce 6607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  11. 28 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20150026, annonce 6606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  12. 11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120030, annonce 9856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  13. 31 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 septembre 2006)

    Augmentation de capital et changement de president

    BODACC B n° 20120021, annonce 2124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  14. 24 novembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Société absorbante: SAS Fonciére ECT, Société absorbée: SAS SOCIETE FRANCILIENNE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS (SFAT) Ferme de la Borde 77170 BrieComte-Robert, immatriculée au rcs de Melun sous le numéro 414946624, le capital social est de 50520 euros. Le projet de fusion peut être consulté au siège des

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20110227, annonce 1571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  15. 24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110033, annonce 9340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  16. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100032, annonce 8661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  17. 19 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100011, annonce 5866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  18. 23 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial

    ancien siège : 9 rue du Chatel 95500 GONESSE GTC de Pontoise.

    BODACC A n° 20080069, annonce 1228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.