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Active (Sirene)

FONCIERE BREVET SCI

SIREN 382 545 325 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Crissey

FONCIERE BREVET SCI (société civile immobilière), SIREN 382545325, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 juin 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crissey (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFONCIERE BREVET SCI
SIREN382 545 325
SIRET du siège382 545 325 00021
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création26 juin 1991
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Crissey · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET382 545 325 00021
Adresse30 B RUE PAUL SABATIER, 71530 CRISSEY
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
382 545 325 00013Villars-les-Dombes68.20B26 juin 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 10 juin 2025 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20250110, annonce 2859 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.