FONCIERE 1978

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 18 février 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210034, annonce 6253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 29 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 28 octobre 2013)

   transmission universelle du patrimoine.

   BODACC B n° 20200232, annonce 1608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200184, annonce 7296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 3 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190232, annonce 5952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 30 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180202, annonce 6306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 9 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170075, annonce 10484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 16 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160134, annonce 7854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150105, annonce 7138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 20 août 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20140158, annonce 865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 27 novembre 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130228, annonce 663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.