FONCIER DEVELOPPEMENT
SIREN 494 316 631 · Activités des marchands de biens immobiliers · La Seyne-sur-Mer
FONCIER DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494316631, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 15 février 2007. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FONCIER DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 494 316 631 |
| SIRET du siège | 494 316 631 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 316 631 00014 |
|---|---|
| Adresse | VILLA LES PLATANES, AVENUE THIERRY, 83500 LA SEYNE-SUR-MER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
3 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20120001, annonce 1511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090079, annonce 8125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.