FONCIER DEVELOPPEMENT
SIREN 404 121 394 · Activités des marchands de biens immobiliers · Coulx
FONCIER DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404121394, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 16 février 1996. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Coulx (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FONCIER DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 404 121 394 |
| SIRET du siège | 404 121 394 00047 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Coulx · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 404 121 394 00047 |
|---|---|
| Adresse | LE MOULIN DE BURLAT, 47260 COULX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 404 121 394 00039 | Journiac | 68.10Z | 1er juillet 2005 |
| 404 121 394 00021 | Veigy-Foncenex | 70.1F | 1er mai 1996 |
| 404 121 394 00013 | Douvaine | 70.1F | 16 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
19 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220013, annonce 1600 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
4 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210066, annonce 1674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
5 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20200216, annonce 3103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
4 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190233, annonce 4143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
27 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180242, annonce 3916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
5 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20180100, annonce 3628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160131, annonce 4880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160028, annonce 5399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150004, annonce 6052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140004, annonce 5659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130032, annonce 7906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
20 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120085, annonce 5970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
10 octobre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20120196, annonce 821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
29 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20120071, annonce 3480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20110085, annonce 1291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · annonce source
12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090002, annonce 1899 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080012, annonce 2553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.