FONCE
SIREN 499 310 811 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Seilh
FONCE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499310811, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seilh (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | FONCE |
|---|---|
| SIREN | 499 310 811 |
| SIRET du siège | 499 310 811 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 25 juillet 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Seilh · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 499 310 811 00017 |
|---|---|
| Adresse | RESID.LES RIVES DU GOLF BAT.BAPPT403B, ROUTE DE TOULOUSE, 31840 SEILH |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | 54 926 € | +109,3 % | 78 058 € | 14 722 € | n.s. | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 26 244 € | — | 15 882 € | -53 192 € | 60,5 % | Publics |
| 31/12/2019 | Non publiée | Complets | 49 887 € | — | 169 579 € | -24 847 € | n.s. | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 51 379 € | — | -36 077 € | -2 004 € | -70,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 complet · 12 mois | 31/12/2020 complet · 12 mois | 31/12/2019 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 579 010 € | 766 413 € | 565 822 € | 466 864 € |
| Capitaux propres | 113 941 € | 35 882 € | 20 000 € | 2 799 € |
| Capital social | 20 000 € | 20 000 € | 751 000 € | 751 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 451 005 € | 718 228 € | 372 085 € | 344 729 € |
| Disponibilités | 13 311 € | 9 394 € | 37 391 € | 97 808 € |
| Créances clients | 5 855 € | 9 995 € | 3 703 € | 1 573 € |
| Dettes fournisseurs | 658 € | 10 637 € | 170 485 € | 116 751 € |
| Impôts et taxes | 4 521 € | 6 940 € | 8 470 € | 8 149 € |
| Charges financières | 8 202 € | 5 191 € | 5 131 € | 6 753 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (20)
7 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260149, annonce 1968 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
29 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250123, annonce 2388 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240123, annonce 3022 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230175, annonce 12274 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
9 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
BODACC B n° 20230048, annonce 967 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
2 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220213, annonce 2018 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
26 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210188, annonce 2221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20210059, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200211, annonce 2074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200021, annonce 1256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180126, annonce 1512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160076, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150070, annonce 2444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140076, annonce 2588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130069, annonce 2379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120064, annonce 5033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110047, annonce 3008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100057, annonce 2819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090068, annonce 3168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090021, annonce 1023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- SCI GEFF REPUBLIQUE · Toulouse
- KEUR DANEGAL · Lavernose-Lacasse
- DU MUGUET · Lavelanet-de-Comminges
- SCI SEVERAC · Labarthe-sur-Lèze
- SCI DES GRAVES · Saint-Orens-de-Gameville
- SCI PAJOLY · Toulouse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.