FOD
SIREN 490 566 825 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Brie-Comte-Robert
FOD (société civile immobilière), SIREN 490566825, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FOD |
|---|---|
| SIREN | 490 566 825 |
| SIRET du siège | 490 566 825 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 mai 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Brie-Comte-Robert · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 566 825 00017 |
|---|---|
| Adresse | 160 BUTTE DE TUBOEUF, 77170 BRIE COMTE ROBERT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2013)
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif ; liquidateur judiciaire : Maître COUDRAY (Yves), Résidence «le Dauphin», 50, boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de Commerce
BODACC A n° 20140008, annonce 1647 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source
28 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 mars 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP Yves COUDRAY et Christophe ANCEL, domicilié résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 08/07/2011, a déposé au greffe, le 05/03/2012 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d'
BODACC A n° 20120062, annonce 1897 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source
8 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2011)
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, N° 11/00038, fixé la date de cessation des paiements au 20 juillet 2010, désigne la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
BODACC A n° 20110149, annonce 1686 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.