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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles » · Entreprises de la commune Ramonville-Saint-Agne · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230130, annonce 2748 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 19 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170055, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 31 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

   BODACC A n° 20160213, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 juillet 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160149, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160042, annonce 10053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 27 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20150185, annonce 571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 7 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140076, annonce 2804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130040, annonce 3119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 72.19Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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