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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150218, annonce 926 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 10 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00037

   BODACC A n° 20150191, annonce 2319 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 20 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 juillet 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation rectificatif déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 08/37 OJC n° : 13/00282 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 2 août 2013

   BODACC A n° 20130203, annonce 1126 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 19 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 16 mai 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00153 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 14 juin 2013

   BODACC A n° 20130181, annonce 1303 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 26 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° : 08/37 OJC 09/49 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090121, annonce 2365 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 14 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 mai 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20090112, annonce 1914 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 mars 2008)

   Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Première chambre civile (RG no : 08/00037). Date cessation des paiements : 01/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cezanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20080056, annonce 2469 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.