FLASH SECURITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de sécurité privée » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 13 novembre 2013)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 13 novembre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2013.

   BODACC A n° 20130244, annonce 1849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 2 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130027, annonce 1727 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 mai 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pulcini Samuel pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20130107, annonce 1364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 21 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130057, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 8 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130147, annonce 1298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

   BODACC A n° 20110155, annonce 1029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100196, annonce 1387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 5 mars 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20090045, annonce 666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration (changement de gérant), le 28/01/2008

   BODACC B n° 20080070, annonce 401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.