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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Villetaneuse · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130076, annonce 1690 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 20 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 5 mars 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hasa SEYHAN pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20130056, annonce 1467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

   BODACC A n° 20120019, annonce 2289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 12 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2011 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110236, annonce 1672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.