SIFin
Cessée (Sirene)

FERNAND BERNISSON

SIREN 421 868 811 · Activités des marchands de biens immobiliers · Caussade

FERNAND BERNISSON (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 421868811, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 27 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Activités des marchands de biens immobiliers » (code 68.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caussade (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFERNAND BERNISSON
SIREN421 868 811
SIRET du siège421 868 811 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création27 janvier 1999
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Caussade · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET421 868 811 00025
Adresse75 AV JEAN JAURES, 82300 CAUSSADE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
421 868 811 00017Caussade64.20Z27 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—6 024 €-9 890 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (19)

  1. 14 mars 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230051, annonce 3286 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

  2. 22 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220037, annonce 6271 · Greffe du Tribunal de Commerce de montauban · annonce source

  3. 20 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20210139, annonce 2370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  4. 3 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200171, annonce 3109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  5. 13 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190155, annonce 8534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  6. 16 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20190135, annonce 2086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  7. 5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180122, annonce 7129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  8. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 8153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  9. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160074, annonce 7279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  10. 29 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150068, annonce 7623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  11. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 12144 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  12. 17 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140114, annonce 2133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  13. 26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130043, annonce 12229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  14. 15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120049, annonce 13505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  15. 18 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110046, annonce 12557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  16. 30 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110063, annonce 2682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  17. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100055, annonce 8571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  18. 19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090055, annonce 9073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  19. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080063, annonce 10346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.