SIFin
Cessée (Sirene)

FERME EOLIENNE DE BERVILLER

SIREN 442 816 005 · Production d'électricité · Toulouse

FERME EOLIENNE DE BERVILLER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 442816005, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 octobre 2013. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2002. Son activité principale déclarée est « Production d'électricité » (code 35.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFERME EOLIENNE DE BERVILLER
SIREN442 816 005
SIRET du siège442 816 005 00049
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 octobre 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleProduction d'électricité (35.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Production d'électricité » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET442 816 005 00049
Adresse2 RUE DU LIBRE ECHANGE, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
442 816 005 00031Rémering35.11Z4 avril 2005
442 816 005 00023Troisfontaines40.1A1er mai 2003
442 816 005 00015Toulouse40.1A1er juillet 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

  1. 14 novembre 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130219, annonce 1086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130074, annonce 5557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130074, annonce 5558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 27 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120083, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 2919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 3312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 4344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090081, annonce 4343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2003-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2002-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 13 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 25 juillet 2007)

    transfert du siège social du 116, Grande-Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse. Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080008, annonce 263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.