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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de sécurité privée » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230054, annonce 1914 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 novembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

   BODACC A n° 20190216, annonce 1947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 2 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 8 novembre 2018)

   Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 8 novembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 octobre 2017.

   BODACC A n° 20190148, annonce 1755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170244, annonce 929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .

   BODACC A n° 20170198, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 30 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160233, annonce 3329 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160013, annonce 1917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20160013, annonce 1916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 6 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20150214, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 29 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 16 septembre 2013)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20130209, annonce 302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 11 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130154, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.