FEDERATION ASSOCIATIVE COLUMERINE
SIREN 438 105 785 · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · Colomiers
FEDERATION ASSOCIATIVE COLUMERINE (association déclarée), SIREN 438105785, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 27 mai 1991. Son activité principale déclarée est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code 94.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colomiers (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FEDERATION ASSOCIATIVE COLUMERINE |
|---|---|
| Sigle | FAC |
| SIREN | 438 105 785 |
| SIRET du siège | 438 105 785 00028 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 27 mai 1991 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 94.99Y — Activités des organisations associatives n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » · Entreprises de la commune Colomiers · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 438 105 785 00028 |
|---|---|
| Adresse | 7 PLACE DES FETES, 31770 COLOMIERS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 438 105 785 00010 | Colomiers | 91.3E | 27 mai 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 13 avril 2026)
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2025 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 25/02939
BODACC A n° 20260073, annonce 2194 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
19 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 13 octobre 2025)
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2025 - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine REY, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/02939
BODACC A n° 20250201, annonce 2642 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.