FDSENS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des marchands de biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bussy-Saint-Martin · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240071, annonce 2884 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

2. 5 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 décembre 2021, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230128, annonce 3536 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · annonce source

3. 27 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juin 2018)

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

   BODACC A n° 20180121, annonce 847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 29 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 juin 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170123, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 11 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170004, annonce 7124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 10 septembre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140173, annonce 836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.