FATC
SIREN 514 110 931 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pechbonnieu
FATC (société civile immobilière), SIREN 514110931, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pechbonnieu (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FATC |
|---|---|
| SIREN | 514 110 931 |
| SIRET du siège | 514 110 931 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pechbonnieu · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 110 931 00011 |
|---|---|
| Adresse | 17 CHE DE LA CARDINE, 31140 PECHBONNIEU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
7 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220069, annonce 748 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
7 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220069, annonce 749 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
16 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090156, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.