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Active (Sirene)

FASCIL II

SIREN 527 569 446 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bressolles

FASCIL II (autre société civile), SIREN 527569446, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 octobre 2010. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bressolles (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationFASCIL II
SIREN527 569 446
SIRET du siège527 569 446 00018
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création12 octobre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 octobre 2010
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bressolles · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET527 569 446 00018
Adresse467 GRANDE RUE, 01360 BRESSOLLES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 29 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20220189, annonce 17 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 29 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20210084, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 3 novembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100214, annonce 28 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.