FAMILLE FLATOT
SIREN 494 784 226 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Frahier-et-Chatebier
FAMILLE FLATOT (société civile immobilière), SIREN 494784226, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 février 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 1er février 2023 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | FAMILLE FLATOT |
|---|---|
| SIREN | 494 784 226 |
| SIRET du siège | 494 784 226 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Frahier-et-Chatebier · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 494 784 226 00016 |
|---|---|
| Adresse | 26 RUE DE BELFORT, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er février 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230022, annonce 578 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2023)
jugement prononçant al clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/14
BODACC A n° 20230013, annonce 1705 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source
11 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2021)
Dépôt de l'état des créances au tribunal de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00014
BODACC A n° 20210049, annonce 2744 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source
17 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 décembre 2019)
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2019. Représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/14
BODACC A n° 20200223, annonce 5656 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source
13 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2020)
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 19/14
BODACC A n° 20200221, annonce 3129 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- SCI BOULOT CURTY · Boulot
- SCI LES CALLOUEES · Rioz
- SCI DES SOUPIRS · Amont-et-Effreney
- SCI STEPHALEX · Gray
- LE YIN ET LE YANG · Lure
- SCI DES OISEAUX · Breuches
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.