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Active (Sirene)

F.S.C.

SIREN 500 461 306 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Ruffey-sur-Seille

F.S.C. (société civile immobilière), SIREN 500461306, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruffey-sur-Seille (Jura). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationF.S.C.
SIREN500 461 306
SIRET du siège500 461 306 00036
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création3 septembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 septembre 2026
Dernier traitement Sirene17 septembre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ruffey-sur-Seille · Entreprises du département Jura

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET500 461 306 00036
Adresse340 RUE DES SAUGES, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
500 461 306 00010Paray-le-Monial68.20B3 septembre 2007
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
500 461 306 00028Paray-le-Monial68.20B29 septembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 22 septembre 2026 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20260181, annonce 1899 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  2. 26 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110208, annonce 2607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.