F - DUSSERT
SIREN 814 380 705 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Mazères
F - DUSSERT (autre société civile), SIREN 814380705, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mazères (Ariège). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | F - DUSSERT |
|---|---|
| SIREN | 814 380 705 |
| SIRET du siège | 814 380 705 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 21 octobre 2015 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 août 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Mazères · Entreprises du département Ariège
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 814 380 705 00016 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 09270 MAZERES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
4 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260190, annonce 214 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source
4 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250106, annonce 96 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source
8 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240153, annonce 225 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source
31 janvier 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160021, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.